« Nettoyer le secteur en 18 mois » : ce que la ministre a…

Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 3 octobre 2026 · Mis à jour le 3 octobre 2026

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Frise du temps horizontale allant du 11 mai au 1er novembre 2026, l'espacement etant proportionnel aux jours…

Une phrase a circulé tout l'automne dans les couloirs des organismes de formation : « Nous allons nettoyer le secteur d'ici 18 mois ! » C'est la ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Sabrina Roubache, qui la prononce dans un entretien à L'Express publié le 17 septembre 2026. Onze jours plus tard, le 28 septembre, les deux organisations patronales de la branche, Les Acteurs de la compétence et le Synofdes, tenaient à Paris une conférence de presse commune pour dire exactement l'inverse : le problème du secteur, selon elles, n'est pas qu'il soit sale, c'est qu'on est en train de l'assécher.

Les deux camps parlent de la même profession et ne décrivent pas le même monde. Il vaut la peine de regarder ce que chacun avance, parce que derrière la formule se cache un calendrier réglementaire très concret, dont la prochaine échéance tombe le 1er novembre.

Le ménage n'est pas une annonce, c'est un calendrier déjà écrit

Premier point qui change la lecture de l'affaire : quand la ministre annonce un nettoyage, elle ne lance pas un chantier, elle commente un chantier déjà ouvert. Trois textes sont derrière elle, pas devant.

Le 17 février 2026, une instruction a demandé aux services régionaux de contrôle de l'État d'utiliser sans attendre les outils existants, en particulier la suspension des déclarations d'activité. Le 11 mai 2026, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi anti-fraudes. Et le 1er août 2026, le décret n° 2026-728 a actualisé le référentiel national qualité, celui qui fonde la certification Qualiopi : nous en avons détaillé le contenu ligne à ligne dès sa parution au Journal officiel.

Ce que la loi de mai contient mérite d'être connu, parce qu'elle change la nature du risque pour un dirigeant. Elle prévoit des sanctions financières en cas de diffusion d'informations trompeuses, la publication de certaines décisions de sanction, et surtout l'interdiction, pour les dirigeants d'un organisme fermé, d'en recréer un autre. Elle renforce aussi les moyens des services de contrôle, autorise l'anonymat des enquêteurs et le croisement des données bancaires. Elle impose enfin la publication des taux d'insertion des formations certifiantes financées sur fonds publics, avec sanction à la clé si l'organisme ne la fait pas.

Traduit simplement : jusqu'ici, un organisme sanctionné pouvait fermer et rouvrir sous un autre nom la semaine suivante. C'est la porte que le législateur vient de fermer. Et la publicité mensongère, qui relevait surtout de la mauvaise réputation, devient un risque financier.

Ce que les contrôles ont déjà donné

Les chiffres disponibles les plus parlants viennent d'Île-de-France. La région concentre environ 38 000 organismes de formation, soit une hausse de 50 % depuis 2020, et le nombre de centres de formation d'apprentis y est passé d'environ 150 avant 2018 à 1 271. C'est cette croissance que le ministère désigne quand il parle d'un secteur à assainir.

Côté résultats, les services de contrôle régionaux ont notifié 94 rapports, proposé 40 annulations de déclaration d'activité et recouvré 1 million d'euros. Un seul dossier, la suspension de l'établissement EBM Business School, a concerné 800 alternants. Un autre établissement francilien fermé en février a donné lieu à une procédure de recouvrement de 9,5 millions d'euros.

Ces nombres disent deux choses à la fois, et c'est pour cela qu'ils sont intéressants. Oui, la fraude existe et elle porte sur des montants lourds : nous l'avons encore vu avec les 1 500 faux stagiaires du réseau nantais. Mais 40 annulations proposées sur 38 000 organismes franciliens, cela représente environ un organisme sur mille. La fraude est concentrée, pas diffuse. C'est très exactement le point sur lequel la profession demande à être entendue.

Pourquoi la profession le prend mal

Aucune fédération ne défend les fraudeurs. Ce qu'elles contestent, c'est l'amalgame entre deux débats qui n'ont rien à voir : la lutte contre les escrocs d'un côté, la contraction des budgets publics de l'autre.

Le 28 septembre à Paris, Les Acteurs de la compétence, présidés depuis avril 2026 par Yves Hinnekint, et le Synofdes, représenté par Philippe Genin et Muriel Pécassou, ont alerté ensemble sur ce qu'ils appellent le désinvestissement des pouvoirs publics dans la formation et l'apprentissage. Leur argument tient en une phrase : un organisme sérieux ne meurt pas d'un contrôle, il meurt d'un financeur qui ne commande plus et qui paie en retard.

Les faits leur donnent de la matière. Des Régions réduisent ou suspendent leurs programmes : le Grand Est a suspendu sa participation aux instances de l'emploi après avoir vu deux enveloppes d'État tomber à zéro. L'opérateur public lui-même n'est pas épargné, avec le plan de l'Afpa portant sur 867 postes et une trentaine de centres. Et le projet de loi de finances pour 2027 prévoirait de porter le reste à charge du CPF de 150 à 350 euros. Quand un ministère annonce un grand ménage la même saison, la profession entend un procès en malhonnêteté adressé à toute une branche au moment où elle encaisse les coupes.

Le reproche de fond : Qualiopi mesure la conformité, pas la qualité

Il existe une objection plus technique, et elle est ancienne. Thierry Fayet, qui préside une commission régionale des Acteurs de la compétence, rappelle que le cadre est déjà exigeant et formule la critique que tout le secteur connaît : Qualiopi mesure d'abord la conformité, pas la qualité pédagogique effective. Le risque, dit-il, est d'ajouter de la charge administrative au détriment du temps passé avec les apprenants.

Un exemple rend la chose concrète. Un organisme peut détenir une procédure écrite de recueil de la satisfaction, l'archiver proprement, la présenter à l'auditeur et valider l'indicateur, sans qu'aucun formateur n'ait jamais changé quoi que ce soit à son cours. Le classeur est conforme. Le stagiaire, lui, n'a rien vu venir. C'est ce que nous évoquions en nous demandant si Qualiopi 2 n'allait pas devenir le nouvel enfer des organismes.

En toute honnêteté, le décret du 1er août répond en partie à cette critique, et c'est ce qui rend le débat moins simple qu'il n'y paraît. Plusieurs des indicateurs révisés abandonnent justement la logique du justificatif pour celle de la preuve : l'information diffusée ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, l'organisme doit prouver sa capacité à délivrer la certification qu'il prépare, et le suivi des modules à distance doit être vérifié dans son effectivité. Autrement dit, le texte va dans le sens que la profession réclamait. Ce qu'elle conteste, c'est le moment, le ton, et l'absence de moyens en face.

Vu du dirigeant, vu de l'apprenant

Pour un dirigeant d'organisme de taille moyenne, la séquence se traduit en trésorerie et en heures. Un audit de surveillance sur le nouveau référentiel suppose de reprendre ses supports d'information commerciale, de documenter l'assiduité réelle en distanciel et de vérifier les habilitations de ses intervenants. Comptez quelques journées de travail interne qui ne produisent aucun chiffre d'affaires, dans une année où les commandes publiques reculent. C'est cette addition qui provoque l'exaspération, bien plus que le principe du contrôle.

Pour un apprenant ou un salarié qui cherche une formation, le mouvement est à son avantage, et il faut le dire aussi. L'obligation de publier les taux d'insertion des formations certifiantes financées sur fonds publics lui donne un chiffre comparable là où il n'avait que des promesses commerciales. L'interdiction faite au dirigeant d'un organisme fermé d'en rouvrir un autre lui évite de retomber sur la même équipe sous une enseigne neuve. Ce sont deux protections réelles.

Ce qu'il faut regarder d'ici le 1er novembre

La date qui compte n'est pas celle de la déclaration, c'est celle de l'entrée en vigueur. À partir du 1er novembre 2026, tous les audits Qualiopi, initiaux, de surveillance comme de renouvellement, se font sur le référentiel à 33 indicateurs. Un organisme audité le 2 novembre est audité sur le nouveau texte, qu'il l'ait préparé ou non.

Trois vérifications valent le temps qu'elles coûtent. La première : relire ses pages commerciales et ses plaquettes en se demandant, pour chaque promesse, si elle serait tenable devant un auditeur qui cherche une mention trompeuse. La deuxième : être capable de montrer, pour une formation à distance, autre chose qu'une liste de comptes ouverts. La troisième : vérifier que l'on peut prouver sa capacité à délivrer les certifications affichées à son catalogue.

Quant aux dix-huit mois annoncés, ils nous mènent au printemps 2028. Le secteur jugera moins la formule que le bilan, et il le jugera sur une question simple : à la fin, combien d'organismes frauduleux auront été sortis du marché, et combien d'organismes sérieux auront fermé faute de commandes. Ce sont deux comptes différents. Rien n'oblige à ce qu'ils aillent dans le même sens.