Fraude au CPF : 6 millions d’euros et 1 500 faux…

Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 1 octobre 2026 · Mis à jour le 1 octobre 2026

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Schéma du circuit de l'argent en trois cases reliées par deux flèches. À gauche, la Caisse des dépôts ; une…

L'affaire a été révélée fin septembre 2026 : un homme de 37 ans, originaire de la région nantaise, a été interpellé le 15 septembre puis mis en examen le 17 à Rennes pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le préjudice estimé dépasse 6 millions d'euros d'argent public, prélevés sur des comptes personnels de formation entre décembre 2021 et septembre 2026.

Une mise en examen n'est pas une condamnation, et la présomption d'innocence s'applique pleinement. Mais le schéma décrit par les enquêteurs mérite d'être lu par tous ceux qui vivent de la formation professionnelle, parce qu'il explique une bonne partie de ce que les organismes honnêtes subissent depuis quatre ans en matière de contrôles.

Le circuit, expliqué simplement

Rappelons d'abord comment l'argent circule normalement. Un salarié ou un demandeur d'emploi dispose d'un compte personnel de formation, alimenté chaque année en euros. Il choisit une formation sur Mon Compte Formation, l'organisme la dispense, et la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le dispositif pour le compte de l'État, verse le prix de la formation à l'organisme une fois la session terminée. Personne ne touche d'argent en espèces : le CPF n'est pas une cagnotte, c'est un droit à être formé.

Le schéma reproché détourne exactement ce point. Selon l'enquête, plusieurs sociétés écrans, dont la principale était installée à Nantes, proposaient des formations qui n'existaient pas. Des personnes complices s'inscrivaient à ces sessions fictives. La Caisse des dépôts versait le prix de la formation à la société, qui reversait ensuite environ 40 % de la somme au faux stagiaire, directement sur son compte bancaire. Le reste, environ 60 %, restait dans le réseau.

Les ordres de grandeur se calculent facilement. Sur 6 millions d'euros et 1 500 faux stagiaires, cela fait environ 4 000 euros ponctionnés par dossier. Si la règle des 40 % s'est appliquée à l'ensemble, environ 2,4 millions d'euros sont partis vers les faux stagiaires et 3,6 millions sont restés dans le circuit. Pour faire tourner l'ensemble, des gérants de paille, c'est-à-dire des personnes qui prêtent leur nom pour diriger officiellement une société sans en décider quoi que ce soit, auraient été rémunérés environ 1 000 euros par mois. Le démarchage se faisait par campagnes massives de SMS et d'appels, largement passés depuis l'Afrique du Nord et Madagascar, et des structures auraient également été utilisées à Lunel-Viel dans l'Hérault, en Pologne et en Slovaquie.

Pourquoi cela a pu durer près de cinq ans

Cinquante-sept mois, c'est long. Trois raisons l'expliquent, et aucune n'est propre à cette affaire.

La première tient à la monétisation du CPF, entrée en vigueur en 2019. Tant que le compte était libellé en heures, il n'intéressait personne. Du jour où il affiche un solde en euros, il devient une cible : il suffit de convaincre le titulaire que ce solde peut se transformer en argent liquide. C'est le discours exact que tenaient les démarcheurs, et c'est ce qui distingue le faux stagiaire de la victime. Ici, les 1 500 inscrits n'étaient pas trompés : ils étaient complices, et ils encaissaient leur part.

La deuxième tient au volume. Mon Compte Formation a mobilisé environ 25 milliards d'euros depuis son lancement. Dans un flux pareil, 6 millions répartis sur cinq ans et plusieurs sociétés ne déclenchent aucune alerte automatique évidente, surtout si chaque dossier pris isolément ressemble à une inscription banale.

La troisième tient à la fragmentation. Une société écran qui grossit trop attire l'œil, donc le réseau en crée plusieurs, dans plusieurs départements et plusieurs pays. Chacune reste sous le seuil qui aurait déclenché un contrôle. C'est précisément ce que le rapprochement de données entre administrations cherche aujourd'hui à casser.

Ce que la riposte coûte aux organismes honnêtes

C'est le point qui intéresse directement les organismes de formation, et il est rarement dit : la fraude ne coûte pas seulement de l'argent public, elle coûte du temps administratif à tous ceux qui travaillent normalement.

Les chiffres du rapport annuel de gestion du CPF pour 2024 le montrent. La Caisse des dépôts a traité 1 132 réquisitions judiciaires cette année-là, soit 40 % de plus qu'en 2023, lui-même plus du double de 2022. Une réquisition judiciaire, c'est la demande qu'un enquêteur adresse à un organisme détenteur de données pour obtenir des pièces dans une enquête. Sur la même période, le nombre d'organismes référencés sur Mon Compte Formation a baissé de 9,5 % en un an, pour s'établir à 13 700 fin 2024. Une partie de cette baisse correspond à des déréférencements, une autre à des structures qui ont renoncé face à l'alourdissement des conditions d'entrée.

Côté institutions, la réponse s'organise. L'Office national anti-fraude, créé le 1er mai 2024, a signé le 7 octobre 2025 une convention de coopération avec la Caisse des dépôts pour partager du renseignement et viser les réseaux plutôt que les dossiers individuels. Une précédente affaire, avec neuf interpellations en janvier 2025, portait sur un préjudice supérieur à 15 millions d'euros pour la Caisse des dépôts.

Vu d'un organisme de formation de bonne foi, cela se traduit très concrètement : une entrée sur la plateforme plus longue à obtenir, des pièces justificatives plus nombreuses, des délais de paiement qui s'allongent quand un dossier part en vérification, et l'identification renforcée du stagiaire par France Connect+ qui fait mécaniquement chuter le taux de transformation d'une inscription. Un organisme qui vendait 100 sessions par mois et qui en perd 10 à cause d'un parcours d'identification plus exigeant paie, sans l'avoir demandé, une partie de la facture de la fraude.

Vu du titulaire d'un compte, l'effet est du même ordre. Le démarchage téléphonique à des fins de vente de formation sur le CPF est interdit depuis la loi du 19 décembre 2022. La règle est simple à retenir : un appel ou un SMS qui propose d'utiliser, de débloquer ou de récupérer le solde d'un CPF est illégal par construction. Et accepter de s'inscrire à une formation que l'on ne suivra pas, contre une part de la somme, ce n'est pas profiter d'un droit, c'est participer à une escroquerie.

Ce que cela annonce pour 2027

Cette affaire arrive au moment où le financement du CPF est justement en discussion. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoirait de porter le reste à charge de 150 à 350 euros, et de resserrer la liste des formations éligibles. L'argument budgétaire et l'argument anti-fraude se renforcent l'un l'autre : une formation que le titulaire paie en partie de sa poche est mécaniquement moins attractive pour un faux stagiaire, puisqu'il devrait avancer 350 euros pour en récupérer une fraction.

L'effet secondaire est connu et il ne concerne pas les fraudeurs. Un reste à charge qui plus que double écarte aussi des candidats réels, souvent les plus modestes, de formations qu'ils auraient suivies pour de bon. C'est le débat qui va occuper l'automne, et il se décidera sur des chiffres, pas sur des principes.

Pour un organisme, la question pratique à se poser aujourd'hui n'est pas de savoir si les contrôles vont se durcir : ils se durcissent déjà, exercice après exercice. Elle est de vérifier que ses propres dossiers résisteraient à une demande de pièces : émargements datables, preuves d'assiduité en distanciel, adresses de stagiaires cohérentes, et aucun apporteur d'affaires rémunéré à l'inscription. C'est cette dernière ligne qui distingue, aux yeux d'un enquêteur, un organisme commercialement offensif d'une société écran.