Et la formation en IA devient obligatoire…

Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 23 août 2026 · Mis à jour le 23 août 2026

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Illustration : un texte de loi européen relié à une puce d'intelligence artificielle — l'obligation de…

C'est passé presque inaperçu au milieu des réformes du CPF : depuis le 2 février 2025, former ses équipes à l'intelligence artificielle n'est plus une bonne pratique, c'est une obligation légale. Elle découle de l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 — l'AI Act — dont le texte officiel impose aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA de garantir « un niveau suffisant de maîtrise de l'IA » à leur personnel ; cette disposition est applicable depuis le 2 février 2025 en vertu de l'article 113 du même règlement. Et la fenêtre de tolérance se referme : l'essentiel du règlement devient applicable le 2 août 2026, date à laquelle les régimes nationaux de sanctions prévus par son article 99 doivent être opérationnels. Autrement dit : si vos équipes utilisent ChatGPT et que vous n'avez rien formalisé, vous êtes probablement déjà hors des clous.

Qui est concerné ? Probablement vous

L'obligation se déclenche dès que l'IA entre dans l'activité, par n'importe quelle porte : vos équipes utilisent ChatGPT, Claude ou Copilot au quotidien ; votre CRM, votre logiciel RH ou votre outil de facturation embarque une fonction IA ; ou un prestataire manipule de l'IA pour votre compte. Et il n'existe aucun seuil de taille : le cabinet de 5 personnes est concerné exactement comme le groupe de 5 000. Faisons le test ensemble : avez-vous un collaborateur qui a déjà demandé à une IA de rédiger un email, résumer un document ou préparer une trame de formation ? Si oui — et c'est le cas dans la quasi-totalité des organisations en 2026 — vous êtes dans le champ de l'article 4.

Ce que la loi demande vraiment (et ce qu'elle ne demande pas)

Bonne nouvelle : l'obligation est plus raisonnable que sa réputation. Le texte n'impose ni certification officielle, ni format, ni durée, ni examen. Vous êtes libre de former comme vous voulez — une demi-journée en interne, un module e-learning, une formation externe — tant que le contenu colle au rôle de chacun : on ne forme pas pareil un commercial qui rédige avec ChatGPT et un développeur qui intègre un modèle dans un produit. Précisons honnêtement qui dit quoi : la liste des trois documents qui suit ne figure pas mot pour mot dans le règlement — c'est la lecture convergente des praticiens de la conformité et des orientations de la Commission européenne (son AI Office a publié des questions-réponses sur la « maîtrise de l'IA ») : le texte pose l'obligation de résultat, la pratique en déduit les preuves. Ce qui compte juridiquement, c'est la preuve. En cas de contrôle, c'est au déployeur de démontrer que ses équipes ont été formées. Trois documents suffisent : un registre des personnes formées (qui, quand, sur quoi), une attestation de formation, et une charte d'usage interne de l'IA. Une PME de 10 personnes peut se mettre en conformité en une journée de formation et deux documents — l'inaction est donc difficile à justifier.

Ce que ça change pour les organismes de formation

Regardons maintenant l'autre côté du comptoir. Une obligation légale de former, sans format imposé, applicable à toutes les entreprises qui touchent à l'IA : c'est mécaniquement un marché de masse qui s'ouvre — le même ressort qui avait fait décoller la bureautique dans les années 2000 ou le RGPD en 2018. Pour les organismes de formation, c'est une opportunité rare : un produit courtes durées, reproductible, finançable (plan de développement des compétences, et souvent OPCO), avec un argument commercial imparable — « c'est obligatoire ». Mais attention au double tranchant : les formations « conformité AI Act » génériques vont se multiplier et se banaliser vite. La valeur durable sera dans l'adaptation au métier du client — former des juristes, des soignants ou des conducteurs de travaux à leur usage de l'IA — et dans l'accompagnement de la preuve (registre, charte, attestations conformes). Nous y reviendrons dans notre article sur le cycle bureautique → IA : l'histoire se répète, et elle va vite.

Êtes-vous concerné ? Faites le test en 30 secondes

Répondez à ces trois questions pour savoir si l'article 4 s'applique à votre organisation, et ce que vous devez mettre en place :

1. De l'IA est-elle utilisée dans votre activité (ChatGPT, Claude, Copilot, fonction IA d'un logiciel métier, prestataire qui en utilise pour vous) ?

Oui Non Je ne sais pas

2. Développez-vous ou intégrez-vous vous-même des systèmes d'IA dans un produit ou service que vous fournissez ?

Oui Non, nous ne faisons qu'utiliser

3. Avez-vous déjà formalisé une formation IA et sa trace écrite ?

Oui, avec des preuves Formés, mais sans trace écrite Non

Ce diagnostic est un outil pédagogique : il reflète notre lecture du règlement et ne constitue pas un conseil juridique.

Par où commencer, concrètement

Côté entreprise : 1. recensez les usages réels de l'IA dans vos équipes (souvent plus nombreux que vous ne le pensez) ; 2. rédigez une charte d'usage d'une page — ce qui est permis, interdit, avec quelles données ; 3. organisez une formation adaptée aux rôles et gardez-en la trace écrite. Côté organisme de formation : construisez dès maintenant votre offre « maîtrise de l'IA » par métier, avec les livrables de preuve inclus — ceux qui seront positionnés avant août 2026 prendront le marché. Dans les deux cas, le calcul est le même : quelques centaines d'euros de formation aujourd'hui, contre une amende et une équipe qui utilise l'IA n'importe comment demain. Rarement une obligation légale aura été aussi facile à transformer en gain de productivité.