Comment créer son organisme de formation ?

Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 1 novembre 2019 · Mis à jour le 17 août 2023

Créer son organisme de formation (OF) est une démarche accessible, mais encadrée : une déclaration obligatoire, des obligations comptables spécifiques et, si vous visez les financements publics ou mutualisés, la certification Qualiopi. Voici les étapes dans l'ordre, les mises en garde qui évitent les faux départs, et les alternatives si le statut d'organisme ne se justifie pas encore dans votre situation.

Les étapes pour créer son organisme de formation

Un organisme de formation est d'abord une entreprise : vous devez donc disposer d'une structure juridique (micro-entreprise, EURL, SASU, SARL, association…). Vient ensuite la spécificité du secteur : la déclaration d'activité. Dans les trois mois suivant la signature de votre première convention ou de votre premier contrat de formation, vous déposez votre dossier auprès de la DREETS de votre région (formulaire Cerfa n°10782, accompagné du premier contrat, du programme, des CV des formateurs et d'un extrait de casier judiciaire du dirigeant). En retour, vous obtenez votre numéro de déclaration d'activité (NDA), indispensable pour exister légalement comme prestataire de formation.

Ce numéro vous engage : chaque année, vous devez transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF), tenir une comptabilité distincte de l'activité de formation et respecter les mentions obligatoires dans vos documents contractuels (programmes, conventions, certificats de réalisation). L'exonération de TVA sur les actions de formation est possible sur demande (formulaire 3511-SD), mais elle est optionnelle et mérite un calcul préalable.

Les mises en garde avant de vous lancer

Première mise en garde : le NDA n'est pas un agrément ni un label — il ne « qualifie » pas votre offre. Pour mobiliser le CPF, les fonds des OPCO ou les financements publics, il faut en plus la certification Qualiopi, délivrée après audit par un certificateur accrédité Cofrac, et, pour le CPF, proposer une formation certifiante enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. Deuxième mise en garde : la caducité. Si votre BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, votre déclaration devient caduque et tout est à refaire. Enfin, ne sous-estimez pas la charge administrative : traçabilité des présences, conformité des documents, veille réglementaire — c'est un vrai métier de gestion, pas seulement de pédagogie.

Les alternatives au statut d'organisme de formation

Si votre volume d'activité est encore faible, deux voies permettent de former sans créer votre propre OF. La sous-traitance : vous intervenez pour le compte d'organismes déjà déclarés (et certifiés Qualiopi), qui portent la relation client et la conformité. Le portage salarial ou l'adossement à un OF « porteur » : vous vous concentrez sur l'animation et la production pédagogique pendant que la structure d'accueil gère l'administratif. Ces formules sont d'excellents bancs d'essai avant de créer votre organisme en pleine connaissance de cause.