Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif qui permet aux salariés de se former tout au long de leur carrière professionnelle. En France, le reste à charge CPF est un sujet qui préoccupe de plus en plus de personnes. En effet, depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant le reste à charge CPF. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le reste à charge CPF en France en 2023.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF est un compte personnel de formation qui permet à chaque salarié de se former tout au long de sa carrière professionnelle. Chaque salarié dispose d’un crédit d’heures de formation qui peut être utilisé pour suivre une formation professionnelle certifiante ou qualifiante.
Comment fonctionne le CPF ?
Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année. Les heures de formation sont calculées en fonction du temps de travail effectué par le salarié. Ainsi, un salarié à temps plein bénéficie de 24 heures de formation par an, plafonné à 150 heures. Un salarié à temps partiel bénéficie d’un prorata des heures de formation en fonction de son temps de travail.
Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?
Le reste à charge du Compte Personnel de Formation correspond au coût de la formation qui reste à la charge du salarié, une fois le CPF utilisé. Ce coût peut être pris en charge par l’employeur ou par le salarié lui-même. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, un nouvelle amendement en vigueur concernant le reste à charge CPF. Ici, les pouvoirs publics cherchent à mettre en place un « reste à charge pour le salarié », entre 20 et 30% du coût de la formation. Le but ? Les économies !
Les universités d’hiver de la formation professionnelle ont été le théâtre d’une situation délicate. La ministre déléguée chargée de l’Enseignement professionnel a évité d’aborder un sujet prévu à l’ordre du jour. Carole Grandjean a affirmé qu’il était préférable d’ « orienter » l’usage du CPF sur l’économie, mais sans fournir de précisions. Les professionnels réunis sur place ont exprimé leur scepticisme quant à cette orientation, laissant planer des doutes quant à la position de la ministre. Il semblerait que l’introduction d’une participation de l’usager permettrait de mieux orienter la mobilisation de ses droits vers des besoins à finalité professionnelle. Les Échos ont laissé entendre que la ministre aurait dû aborder ce point lors de son discours, mais il semble qu’elle ne l’ait pas fait.
Après les universités d’hiver, l’entourage de la ministre a nié que cette omission ait une quelconque influence sur la situation. Néanmoins, le dossier est loin d’être simple pour la ministre, étant donné qu’Élisabeth Borne pousse pour éviter les formations de « plaisir » et réduire les dépenses. Le texte de l’amendement adopté dans le cadre du Budget 2023 doit cependant mentionner et détailler toutes les exceptions s’il veut passer le Conseil constitutionnel. Or, il semble que cela n’ait pas été fait.
Le texte comporte également d’autres écueils, tels que l’obligation pour un salarié de régler un reste à charge si l’employeur alimente son CPF en amont, ou si la branche donne un coup de pouce, ou encore si le salarié souhaite se former grâce aux points acquis sur son compte professionnel de prévention, qui sont ensuite convertis en euros. Les Échos ont souligné que ces questions et ces points problématiques laissent à penser que le texte est inapplicable dans son état actuel. Il est donc nécessaire de publier un décret. Toutefois, cela ne résoudra pas les problèmes, notamment celui de la réforme des retraites, qui doit être réglé avant que la CFDT ne reprenne les concertations.
Bon à savoir : En septembre 2022, environ 8 % des personnes devant suivre une formation CPF ont déjà payé une partie de leur formation. Alors que le CPF se présente comme un dispositif permettant aux salariés de financer tout ou partie de leur formation professionnelle, le montant disponible sur le compte ne suffit certaines fois pas pour couvrir le coût total de la formation. les utilisateurs du CPF peuvent ainsi obtenir un financement supplémentaire (comme un abondement de Pôle Emploi, de leur entreprise, ou d’un Opco) ou payer la somme restante par carte bancaire.
D’après les données récoltées par les services publics, Il est intéressant de noter que sept utilisateurs sur dix ayant un reste à charge ont payé moins de 500€.
Le reste à charge Compte Personnel Formation en France en 2023
Les utilisateurs principaux du Reste à Charge
Les personnes ayant un Bac+5 ou plus sont nombreuses à avoir un reste à charge. Environ 12 % d’entre eux ont payé une partie de leur formation, et les montants payés augmentent avec le niveau de diplôme jusqu’à la licence, où ils atteignent environ 900€ en moyenne, contre 300€ pour les non-diplômés.
Parmi les utilisateurs en emploi, les indépendants, les cadres et les demandeurs d’emploi en emploi sont les plus susceptibles de payer un reste à charge, avec respectivement 12 %, 10 % et 12 % d’entre eux ayant déjà payé une partie de leur formation. Cela est vrai même si les formations suivies par les indépendants et les demandeurs d’emploi ont un coût horaire inférieur et sont en moyenne moins chères que celles suivies par les cadres. En revanche, les ouvriers et employés ont moins souvent un reste à charge, et celui-ci est en moyenne moins élevé.
Les femmes sont légèrement surreprésentées parmi les utilisateurs du CPF ayant un reste à charge, avec deux points de pourcentage de plus que les hommes.
Les jeunes sont les plus nombreux à payer un reste à charge. En effet, 11 % des utilisateurs du CPF âgés de moins de 30 ans ont déjà payé une partie de leur formation, un chiffre qui diminue nettement avec l’âge (4 % pour les plus de 50 ans). En revanche, les montants payés par les utilisateurs augmentent avec l’âge, à l’exception des personnes âgées de plus de 60 ans, pour lesquelles le montant du reste à charge est en moyenne deux fois moins élevé que pour les personnes âgées de 50 à 59 ans.
Les principaux types de formations concernées
Les formations longues sont également souvent associées à un reste à charge pour les utilisateurs du CPF, avec une augmentation de deux points de pourcentage pour les formations de plus de 35 heures. Le montant du reste à charge augmente également avec la durée de la formation.
Les formations dispensées en présentiel sont celles pour lesquelles les utilisateurs du CPF doivent le plus souvent payer un reste à charge, avec une augmentation d’un à deux points de pourcentage par rapport à la moyenne. Les montants abondés sont également en moyenne plus élevés pour ces formations. En outre, ces formations ont tendance à être plus longues que celles dispensées à distance.
Les formations très coûteuses sont une autre catégorie pour laquelle les utilisateurs ont souvent un reste à charge. Environ 10 % des formations coûtant 2 500€ ou plus ont entraîné un reste à charge, pour un montant moyen d’environ 2 500€.
Enfin, les formations au permis de conduire (15 %) et les formations inscrites au RNCP (9 %) sont également des formations pour lesquelles les utilisateurs du CPF ont souvent un reste à charge. Les montants payés par les titulaires sont également plus élevés pour les formations inscrites au RNCP, qui ont tendance à être plus longues. En revanche, la bureautique (1 %), les logiciels PAO/CAO/DAO et les formations d’hygiène et de sécurité (3 %) sont les formations les moins susceptibles d’entraîner un reste à charge, avec les montants abondés les plus faibles.
Rappel sur le Dispositif CPF
Pour utiliser son CPF, le salarié doit se connecter à son compte CPF en ligne. Il peut alors choisir la formation qu’il souhaite suivre parmi les formations éligibles au CPF. Une fois la formation choisie, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur pour suivre la formation pendant son temps de travail. Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié doit obtenir une autorisation d’absence de la part de son employeur.
Les avantages du CPF
Le CPF présente de nombreux avantages pour les salariés. Il leur permet de se former tout au long de leur carrière professionnelle et d’acquérir de nouvelles compétences. Les formations éligibles au CPF sont certifiantes ou qualifiantes, ce qui signifie
que les salariés peuvent obtenir une certification ou une qualification reconnue, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi et de carrière. De plus, le CPF est un droit attaché à la personne, ce qui signifie que le salarié conserve ses heures de formation même s’il change d’employeur ou s’il devient demandeur d’emploi.
Les limites du CPF
Cependant, malgré ses avantages, le CPF présente également des limites. Tout d’abord, le nombre d’heures de formation allouées chaque année est relativement faible, ce qui peut limiter les possibilités de formation des salariés. De plus, toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF, ce qui peut limiter le choix des salariés.
Les alternatives au CPF
Pour pallier ces limites, il existe des alternatives au CPF. Tout d’abord, les salariés peuvent se tourner vers les formations proposées par leur entreprise, qui peuvent être financées en totalité ou en partie par l’employeur. De plus, il existe des dispositifs de formation spécifiques à certains secteurs d’activité, tels que le plan de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés.