Par Romain Rissoan, expert de la formation professionnelle · Publié le 1 novembre 2019 · Mis à jour le 17 août 2023

Quels sont les acteurs à l’origine des réformes de la formation ?

Comprendre qui fabrique les réformes de la formation professionnelle aide à anticiper les évolutions au lieu de les subir. Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas un décideur unique mais un écosystème d'acteurs — État, partenaires sociaux, opérateurs — dont les équilibres se sont déplacés à chaque grande loi, jusqu'à la recomposition issue de la loi « Avenir professionnel » de 2018.

L'État : l'architecte devenu pilote

Le ministère du Travail, via la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conçoit les réformes, rédige décrets et arrêtés, et contrôle le système (les DREETS en région gèrent notamment les déclarations d'activité des organismes). Le Parlement vote les grandes lois : 1971 (Delors, fondation du système), 2004 (DIF), 2014 (CPF, création du compte personnel), 2018 (loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », monétisation du CPF, création de France Compétences, réforme de l'apprentissage). Depuis 2018, l'État a clairement repris la main sur la régulation, historiquement plus paritaire.

Les partenaires sociaux et les opérateurs du système

Syndicats de salariés et organisations patronales négocient les accords nationaux interprofessionnels (ANI) qui précèdent souvent les lois — celui de 2013 a préfiguré le CPF. Ils cogèrent aussi le système via France Compétences et pilotent les OPCO (opérateurs de compétences, ex-OPCA), chargés de financer l'alternance et d'accompagner les PME. France Compétences, créée en 2019, est devenue la tour de contrôle : répartition des fonds, tenue du RNCP et du Répertoire spécifique, régulation des coûts de l'apprentissage. La Caisse des Dépôts opère Mon Compte Formation et EDOF, France Travail prescrit et finance les formations des demandeurs d'emploi, et les Régions conservent des compétences sur l'orientation et la formation de publics spécifiques.

Ce que cette gouvernance implique pour vous

Trois conséquences pratiques. D'abord, les règles bougent par vagues législatives (tous les 4 à 6 ans en moyenne) suivies de nombreux textes d'application : la veille réglementaire est une obligation de gestion, pas un luxe. Ensuite, les signaux précurseurs sont publics : rapports de France Compétences, concertations des partenaires sociaux, annonces budgétaires — les lire donne 12 à 18 mois d'avance sur les changements (reste à charge CPF, régulation des certifications, contrôles renforcés). Enfin, chaque acteur a « son » canal de financement : connaître la tuyauterie (CPF/Caisse des Dépôts, OPCO/alternance et PME, France Travail/demandeurs d'emploi, Régions/publics spécifiques) est la base de toute stratégie commerciale d'organisme de formation.

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